Proposition du Conseil administratif PR-414 (163e)

Modification du statut du personnel du SIS

Objet : PR 414-163 Date : 24 novembre 2004 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-414(PDF - 4.81 Mo)
Délibération: deliberation PR-414 signe(PDF - 440.23 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-414 PR-426(PDF - 1.02 Mo)
Délibération: PR 414 Courrier SSCO 1(PDF - 538.95 Ko)
Délibération: Courrier SSCO PR-414-02(PDF - 558.48 Ko)
Délibération: Courrier SSCO PR-414-01(PDF - 1.13 Mo)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°25 (163ème)

Arrêté amendé par la commission accepté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°5 (163ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 414-163

09 novembre 2005

Terminé

Rapport 414 A concernant l'objet PR-414 (163e)

Modification du statut du personnel du SIS

Rapport de commission PR-414 A(PDF - 545.22 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'été!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Historique

Documents associés

Rapport 414 A concernant l'objet PR-414 (163e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia