Rapport 414 A concernant l'objet PR-414 (163e)

Modification du statut du personnel du SIS

Objet : PR 414-163 Date : 09 novembre 2005 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.

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