Plan localisé de quartier du Mervelet
Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation, dans le quartier du Mervelet, feuilles 58, 59 et 60 du cadastre de la Ville de Genève:
- du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29472-206 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, destiné à créer une zone de développement 3, une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à l’affectation d’une zone de développement 3 existante à de l’équipement public;
- du projet de plan de site N° 29394-206, situé entre l’avenue du Bouchet et l’avenue Trembley, prévoyant la protection du lotissement réalisé par Paul Perrin entre 1921 et 1925 qui constitue la première étape du concours d’idées remporté en 1913 par Adolphe Guyonnet et John Torcapel pour l’aménagement du secteur situé au nord-ouest de l’avenue du Bouchet;
- du projet de plan localisé de quartier N° 29416-206, situé à l’avenue de Joli-Mont, à côté du cycle d’orientation des Coudriers;
- du projet de plan localisé de quartier N° 29451-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre l’avenue de Joli-Mont, l’avenue Louis-Casaï et le chemin de Riant-Parc;
- du projet de plan localisé de quartier N° 29452-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre le chemin de Riant-Parc, l’avenue Louis-Casaï et le chemin Charles-Georg.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-415
- Délibération: Courrier SSCO PR-415-IV
- Délibération: deliberation PR-415-I signe
- Délibération: courrier ssco PR-415-I
- Délibération: deliberation PR-415-II signe
- Délibération: courrier ssco PR-415-II
- Délibération: deliberation PR-415-V signe
- Délibération: deliberation PR-415-IV signe
- Délibération: deliberation PR-415-III signe
- Délibération: courrier ssco PR-415-V
- Délibération: courrier ssco PR-415-III
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Arrêtés I et II acceptés. Arrêtés III, IV et V amendés par la commission acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.