Proposition du Conseil administratif PR-416 (163e)

Plan localisé de quartier chemin Dr-Jean-Louis-Prévost

Objet : PR 416-163 Date : 08 juin 2005 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29418-254, situé au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost, le long du chemin du Petit-Bouchet, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005

Voir la séance n°16 (163ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°5 (163ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
27 septembre 2005
Terminé

Rapport 416 A concernant l'objet PR-416 (163e)

Plan localisé de quartier chemin Dr-Jean-Louis-Prévost