Proposition du Conseil administratif PR-419 (163e)

Deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais

Objet : PR 419-163 Date : 08 juin 2005 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 930 000 francs destiné à la deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-419(PDF - 616.74 Ko)
Délibération: deliberation PR 419 signe(PDF - 481.65 Ko)
Délibération: arrete CE PR-419(PDF - 834.18 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007

Voir la séance n°58 (164ème)Voir la séance n°60 (164ème)

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°5 (163ème)

Renvoi à la commission des travaux.

Documents associés

Rapport

PR 419-163

02 avril 2007

Terminé

Rapport 419 A/B concernant l'objet PR-419 (163e)

Deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais

Rapport de commission PR-419 A-B(PDF - 400.11 Ko)
Annexe: PR-419 A B Annexe1(PDF - 303.39 Ko)
Annexe: PR-419 A B Annexe2(PDF - 205.56 Ko)
Annexe: PR-419 A B Annexe3(PDF - 780.68 Ko)
Annexe: PR-419 A B Annexe4(PDF - 7.45 Mo)

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