Construction d'un ensemble résidentiel 17, route du Bout-du-Monde
Objet : PR 420-163
Date : 15 juin 2005
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005, concernant la parcelle N° 2352, sise au 17, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande d’autorisation définitive de construire N° 99594 pour la construction d’un ensemble résidentiel de trois logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable est équivalente à 39,3% de la surface du terrain.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.02.2006
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.