Rapport 420 A concernant l'objet PR-420 (163e)

Construction d'un ensemble résidentiel 17, route du Bout-du-Monde

Objet : PR 420-163 Date : 06 janvier 2006 Terminé

Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005, concernant la parcelle N° 2352, sise au 17, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande d’autorisation définitive de construire N° 99594 pour la construction d’un ensemble résidentiel de trois logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable est équivalente à 39,3% de la surface du terrain.

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Documents associés

Objet
PR 420-163
15 juin 2005
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-420 (163e)

Construction d'un ensemble résidentiel 17, route du Bout-du-Monde