Modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la désignation des enquêteurs lors d'ouverture d'enquêtes administratives.