Rapport 435 A concernant l'objet PR-435 (163e)

Radiation de la servitude de passage école Ferdinand-Hodler

Objet : PR 435-163 Date : 12 janvier 2006 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257 propriété de la Ville de Genève.

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Documents associés

Objet
PR 435-163
28 septembre 2005
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-435 (163e)

Radiation de la servitude de passage école Ferdinand-Hodler