Suspension des augmentations extraordinaires du personnel
Objet : PR 441-163
Date : 23 septembre 2005
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l’administration municipale et du personnel du service d’incendie et de secours, relative aux augmentations extraordinaires.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Arrêté accepté.