Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local, terminés sans demande de crédit complémentaire.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.1999
Renvoi à la commission des finances