Proposition du Conseil administratif PR-463 (156e)

Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local

Objet : PR 463-156 Date : 31 mars 1999 Accepté

Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local, terminés sans demande de crédit complémentaire.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002

Voir la séance n°59 (159ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.1999

Voir la séance n°53 (156ème)

Renvoi à la commission des finances


Documents associés

Rapport
27 février 2002
Terminé

Rapport 463 A concernant l'objet PR-463 (156e)

Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local