Rapport 463 A concernant l'objet PR-463 (156e)

Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local

Objet : PR 463-156 Date : 27 février 2002 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local terminés sans demande de crédit complémentaire.

Documents associés

Objet
PR 463-156
31 mars 1999
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-463 (156e)

Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local

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