Rapport 476 A concernant l'objet PR-476 (164e)

Extension du service public au domaine de la petite enfance

Objet : PR 476-164 Date : 12 juin 2007 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l’extension du service public au domaine de la petite enfance.

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