Proposition du Conseil administratif PR-480 (164e)

Bouclement du crédit de renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale

Objet : PR 480-164 Date : 14 juin 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l’administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°22 (167ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
12 juin 2009
Terminé

Rapport 480 A concernant l'objet PR-480 (164e)

Bouclement du crédit de renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale