Proposition du Conseil administratif PR-483 (164e)

Fonds chômage municipal

Objet : PR 483-164 Date : 15 juin 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 750 000 francs destiné au Fonds chômage municipal.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-483(PDF - 17.06 Ko)
Délibération: deliberation PR-483 signe(PDF - 412.3 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-483(PDF - 571.59 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)Voir la séance n°6 (164ème)

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

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