Proposition du Conseil administratif PR-501 (164e)

Vente de la part de copropriété rue Prévost-Martin 53

Objet : PR 501-164 Date : 20 septembre 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2006 en vue de la vente par la Ville de Genève à M. Jean-Louis Sirey de la part de copropriété pour moitié de la parcelle N° 984 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Prévost-Martin 53, d’une surface totale de 78 m2, propriété pour moitié de la Ville de Genève et pour l'autre moitié de M. Jean-Louis Sirey, pour un montant de 19 500 francs.

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006

Voir la séance n°21 (164ème)Voir la séance n°22 (164ème)

Arrêté accepté en troisième débat.