Travaux énergétique sur le patrimoine administratif
Objet : PR 509-164
Date : 11 octobre 2006
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Arrêté amendé et accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006
Renvoi à la commission Agenda 21.