Droit de superficie à la Ciguë
Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d’un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s’exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Recommandations et arrêté amendé par la commission acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006
Renvoi à la commission du logement.