Proposition du Conseil administratif PR-510 (164e)

Droit de superficie à la Ciguë

Objet : PR 510-164 Date : 11 octobre 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d’un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s’exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007

Voir la séance n°53 (164ème)

Recommandations et arrêté amendé par la commission acceptés.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°28 (164ème)

Renvoi à la commission du logement.


Documents associés

Rapport
13 mars 2007
Terminé

Rapport 510 A concernant l'objet PR-510 (164e)

Droit de superficie à la Ciguë