Proposition du Conseil administratif PR-512 (164e)

Bouclement du crédit extraordinaire pour le Musée d’art et d’histoire

Objet : PR 512-164 Date : 12 octobre 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 150 000 francs destiné à la réalisation d’un inventaire général de l’ensemble des collections du Musée d’art et d’histoire, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 95 915 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°22 (167ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°29 (164ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
12 juin 2009
Terminé

Rapport 512 A concernant l'objet PR-512 (164e)

Bouclement du crédit extraordinaire pour le Musée d’art et d’histoire