Proposition du Conseil administratif PR-517 (164e)

Bornes d’accès escamotables au quai marchand des Eaux-Vives

Objet : PR 517-164 Date : 08 novembre 2006 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 204 800 francs destiné à l’installation de bornes d’accès escamotables au quai marchand des Eaux-Vives, parcelles 2913, 2924, 2929, 2567, 2938, section Eaux-Vives.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-517(PDF - 140.51 Ko)
Délibération: deliberation PR-517 signe(PDF - 460.12 Ko)
Délibération: arrete CE PR-517(PDF - 803.94 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°29 (164ème)

Arrêté accepté.

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