Rapport 532 A concernant l'objet PR-532 (164e)

Renoncement de la servitude d’usage de la villa Baulacre

Objet : PR 532-164 Date : 10 juillet 2007 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d’usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l’Etat de Genève.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 532-164
13 décembre 2006
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-532 (164e)

Renoncement de la servitude d’usage de la villa Baulacre