Cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
Objet : PR 572-165
Date : 12 septembre 2007
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.11.2007
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.