Proposition du Conseil administratif PR-574 (165e)

Crédit de préétudes et d'études du 3e PFI 2008-2019

Objet : PR 574-165 Date : 26 septembre 2007 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 3e plan financier d'investissement (PFI) 2008-2019, pour l'année 2008.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-574(PDF - 314.45 Ko)
Délibération: deliberation PR-574 signe(PDF - 399.15 Ko)
Délibération: arrete CE PR-574(PDF - 414.22 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2008

Voir la séance n°6 (166ème)

Arrêté accepté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°14 (165ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 574-165

24 mai 2008

Terminé

Rapport 574 A concernant l'objet PR-574 (165e)

Crédit de préétudes et d'études du 3e PFI 2008-2019

Rapport de commission PR-574 A(PDF - 48.2 Ko)

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