Rapport 576 A concernant l'objet PR-576 (165e)

Constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées

Objet : PR 576-165 Date : 07 décembre 2015 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 octobre 2007 en vue de la constitution d’une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l’accueil et l’hébergement de personnes âgées.

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Documents associés

Objet
PR 576-165
28 septembre 2007
Refusé

Proposition du Conseil administratif PR-576 (165e)

Constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées