Rapport 592 A/B1 concernant l'objet PR-592 (165e)

Situation financière du Fonds municipal d'art contemporain, modification de l'art. 2 PR-105

Objet : PR 592-165 Date : 13 octobre 2008 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 592-165
11 janvier 2008
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-592 (165e)

Situation financière du Fonds municipal d'art contemporain, modification de l'art. 2 PR-105

Rapport
09 juillet 2008
Terminé

Rapport 592 A concernant l'objet PR-592 (165e)

Situation financière du Fonds municipal d'art contemporain, modification de l'art. 2 PR-105