Proposition du Conseil administratif PR-607 (165e)

Subvention complémentaire pour les travaux à la chapelle de la Pélisserie

Objet : PR 607-165 Date : 19 mars 2008 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 77 200 francs destiné à l’octroi d’une subvention complémentaire pour les travaux de transformation et de restauration de la chapelle de la Pélisserie.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009

Voir la séance n°7 (167ème)

Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008

Voir la séance n°58 (165ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
14 juin 2009
Terminé

Rapport 607 A concernant l'objet PR-607 (165e)

Subvention complémentaire pour les travaux à la chapelle de la Pélisserie