Subvention complémentaire pour les travaux à la chapelle de la Pélisserie
Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 77 200 francs destiné à l’octroi d’une subvention complémentaire pour les travaux de transformation et de restauration de la chapelle de la Pélisserie.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Renvoi à la commission des finances.