Rapport 608 A concernant l'objet PR-608 (165e)

Bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés

Objet : PR 608-165 Date : 19 août 2009 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue du bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

À télécharger

Rapport de commission PR-608 A(PDF - 33.2 Ko)

Documents associés

Objet

PR 608-165

19 mars 2008

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-608 (165e)

Bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés

Proposition du Conseil administratif PR-608(PDF - 39.44 Ko)
Délibération: deliberation PR-608-II signe(PDF - 285 Ko)
Délibération: deliberation PR-608-I signe(PDF - 373.79 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-608-II(PDF - 465.07 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-608-I(PDF - 456.58 Ko)

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