Plan entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury
Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29589-199, situé entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury (modification partielle du plan de site Roseraie – Beau-Séjour N° 29184 et son règlement, adoptés par le Conseil d’Etat le 5 mars 2003).
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2008
Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.