Proposition du Conseil administratif PR-617 (166e)

Bouclement de 11 crédits d’études, de préétudes et de construction terminés

Objet : PR 617-166 Date : 30 avril 2008 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d’étude, de préétude et de construction terminés, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé:
I. d’un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés;
II. d’un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d’un crédit d’étude non suivi de réalisation;
III. d’un montant de 9 510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d’étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé;
de six crédits d’étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°54 (167ème)

Arrêtés acceptés.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008

Voir la séance n°2 (166ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
01 mars 2010
Terminé

Rapport 617 A concernant l'objet PR-617 (166e)

Bouclement de 11 crédits d’études, de préétudes et de construction terminés