Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations
Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Arrêté amendé par la commission accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.