Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique
Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2008
Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.