Proposition du Conseil administratif PR-632 (166e)

Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés

Objet : PR 632-166 Date : 25 juin 2008 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé:
I d’un crédit complémentaire d’un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés;
II de deux crédits d’étude, l’un non suivi de réalisation, l’autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°23 (167ème)

Arrêtés acceptés.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008

Voir la séance n°10 (166ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
06 août 2009
Terminé

Rapport 632 A concernant l'objet PR-632 (166e)

Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés