Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés
Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé:
I d’un crédit complémentaire d’un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés;
II de deux crédits d’étude, l’un non suivi de réalisation, l’autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Arrêtés acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Renvoi à la commission des finances.