Rapport 632 A concernant l'objet PR-632 (166e)

Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés

Objet : PR 632-166 Date : 06 août 2009 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé:
I d’un crédit complémentaire d’un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés;
II de deux crédits d’étude, l’un non suivi de réalisation, l’autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

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Objet
PR 632-166
25 juin 2008
Accepté