Servitude de distance au square des Allobroges
Objet : PR 637-166
Date : 16 juillet 2008
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3005, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sise square des Allobroges, au profit de la parcelle N° 1338 (nouveau numéro 4040), section Plainpalais, actuellement propriété de M. Lionel Bagnoud, sise rue Caroline.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Renvoi à la commission des finances.