Proposition du Conseil administratif PR-654 (166e)

Donation Varenne

Objet : PR 654-166 Date : 12 septembre 2008 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2008 en vue de la renonciation à la donation Varenne initiale et de l'affectation de la donation de 30 000 000 de francs à un fonds spécial.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-654(PDF - 33.42 Ko)
Délibération: deliberation PR-654 signe(PDF - 341.67 Ko)
Délibération: arrete CE PR-654(PDF - 744.36 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008

Voir la séance n°19 (166ème)

Arrêté accepté.

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