Octroi à la Coopérative de construction et d’habitation UV d’un droit de superficie
Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l’octroi à la Coopérative de construction et d’habitation UV (Unité de voisinage) d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 2129, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d’une surface d’environ 457 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d’un immeuble de logements.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Renvoi à la commission des finances.