Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10
Proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 675 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Arrêté refusé en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Renvoi à la commission des finances.