Rapport 684 A concernant l'objet PR-684 (166e)

Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10

Objet : PR 684-166 Date : 06 novembre 2009 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 675 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.

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Documents associés

Objet
PR 684-166
25 février 2009
Refusé

Proposition du Conseil administratif PR-684 (166e)

Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10