Subvention en faveur de la Fondation Saint-Gervais genève en 12 douzièmes provisionnels
Objet : PR 706-167
Date : 13 mai 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d’une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.06.2009
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.