Financement du capital de dotation de la Fondetec
Objet : PR 711-167
Date : 27 mai 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Arrêté amendé et accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.06.2009
Renvoi à la commission des finances.