Travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs
Objet : PR 718-167
Date : 10 juin 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 4 036 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs, dont à déduire un montant global de subventions de 900 000 francs du Fonds énergie des collectivités ou autres subventions, soit un montant net de 3 136 000 francs.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.