Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 5e PFI 2010-2021
Objet : PR 721-167
Date : 08 juillet 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.12.2009
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Renvoi à la commission des finances.