Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 5e PFI 2010-2021
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.