Bouclement de 18 crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs
Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d’étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments et d’un crédit de réalisation géré par le Service de l’énergie, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé:
I. d’un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d’étude, non suivis de réalisation;
II. d’un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments;
III. d’un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d’un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l’énergie;
IV. d’un crédit d’étude non suivi de réalisation et d’un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Arrêtés acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009
Renvoi à la commission des finances.