Modification du statut du personnel de la Ville de Genève
Objet : PR 749-167
Date : 08 octobre 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Voir la séance n°06 (168ème)Voir la séance n°07 (168ème)Voir la séance n°08 (168ème)
Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Renvoi à la commission des finances.