Rapport 749 A/B concernant l'objet PR-749 (167e)

Modification du statut du personnel de la Ville de Genève

Objet : PR 749-167 Date : 02 juin 2010 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.

À télécharger

Rapport de commission PR-749 A-B(PDF - 639.8 Ko)

Documents associés

Objet

PR 749-167

08 octobre 2009

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-749 (167e)

Modification du statut du personnel de la Ville de Genève

Proposition du Conseil administratif pr-749(PDF - 404.31 Ko)
Délibération: deliberation pr-749 signe(PDF - 229.27 Ko)
Délibération: courrier ssco pr-749(PDF - 531.8 Ko)

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