Proposition du Conseil administratif PR-751 (167e)

Elimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires

Objet : PR 751-167 Date : 23 septembre 2009 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 108 000 francs destiné à l'élimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010

Voir la séance n°08 (168ème)

Urgence acceptée. Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.12.2009

Voir la séance n°25 (167ème)

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
25 mai 2010
Terminé

Rapport 751 A concernant l'objet PR-751 (167e)

Elimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires