Octroi d'une dérogation au rapport des surfaces rue Agasse 38
Objet : PR 757-167
Date : 25 novembre 2009
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d’une villa de deux logements et d’un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Renvoi à la commission de l'aménagement.