Proposition du Conseil administratif PR-758 (167e)

Comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Objet : PR 758-167 Date : 20 novembre 2009 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009 en vue de l’approbation des comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-758(PDF - 2.69 Mo)
Proposition du Conseil administratif Rec-PR-758 A(PDF - 114.43 Ko)
Délibération: deliberation PR-758 signee(PDF - 313.62 Ko)
Délibération: extrait PR-758 signe(PDF - 937.21 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-758(PDF - 601.99 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Délibération acceptée avec recommandation de la commission.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°35 (167ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 758-167

11 juillet 2018

Terminé

Rapport 758 A concernant l'objet PR-758 (167e)

Comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Rapport de commission PR-758 A(PDF - 35.09 Ko)

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