Proposition du Conseil administratif PR-762 (167e)

Droit de préemption avenue des Eidguenots 23

Objet : PR 762-167 Date : 09 décembre 2009 Inscrit à l’ordre du jour

Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2237 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 23, par Mme Germaine Burdet à MM. Loris Gambin, Yvan Haddad, Georges Martignago et Tobia Pallante, pour le prix de 2 417 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.12.2009

Voir la séance n°34 (167ème)

Retirée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.12.2009

Voir la séance n°29 (167ème)Voir la séance n°31 (167ème)

Le troisième débat aura lieu le 22 décembre 2009.